Ce document encadre les conditions d’accès, d’utilisation du site durethalion.com et des services associés en conformité avec la loi française.

15 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des présentes conditions générales. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sont opposables dès publication.

Définitions

Les termes suivants s’entendent au sens des présentes :

• « Site » : ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse durethalion.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, à ses services ou formulaires.
• « Services » : ensemble des prestations d’architecture sémantique, d’audit, d’analyse ou de cartographie proposées.
• « Données » : informations techniques ou personnelles collectées sur le site.

Utilisation des services

Le site fournit des services de structuration sémantique à visée professionnelle. Toute utilisation doit respecter l’éthique professionnelle et la législation.

Eligibilité

Les prestations sont réservées à des utilisateurs majeurs et à des entités professionnelles ou assimilées.

Aucune prestation à destination des mineurs ou particuliers non professionnels.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles fixées.

• Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
• N’utiliser le service que dans un cadre conforme à la loi.
• Respecter la confidentialité et la vie privée de tous les tiers.
• Informer immédiatement de toute faille détectée.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est proscrit.

• Altérer ou tenter d’altérer l’intégrité du service ou du site.
• Collecter illégalement des données appartenant à d’autres utilisateurs.
• Reproduire, copier ou distribuer sans autorisation les contenus du site.
• Porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité d’autrui.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et outils présents sur le site demeure la propriété exclusive du titulaire des droits. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf exception légale. Les marques et logos sont protégés.

Contenus utilisateurs

Tout contenu envoyé ou publié par l’utilisateur reste sous sa responsabilité, sans transfert automatique de droits.

Politique de confidentialité et données personnelles

Le site respecte la réglementation RGPD. Les informations collectées sont traitées uniquement à des fins strictement liées au service. Pour toute question, référez-vous à la politique de confidentialité. Lire notre politique

Clause de non-responsabilité

Nous déclinons toute garantie sur l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation du contenu, hors mentions légales.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site en cas de non-respect des présentes conditions ou d’atteinte aux droits de tiers.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige entre l’utilisateur et l’éditeur sera résolu en priorité à l’amiable. Faute d’accord, la compétence revient aux tribunaux compétents de Paris.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève de la compétence du tribunal de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d'interrompre tout ou partie du service en cas de non-respect des CGU ou d’usage abusif.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. La version publiée fait foi pour l’utilisateur.

Clause de divisibilité

L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité globale du contrat.

Intégralité de l’accord

Ce document représente l’accord complet entre l’utilisateur et le site concernant l’accès et l’utilisation.

Contact et réclamations

Pour toute question sur les CGU, droits ou litiges, contactez-nous via nos coordonnées ci-dessous.